Conditions d'utilisation Candidat du site Catwalks.io

1. Objet

La présente annexe a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du Service en Ligne ainsi que les droits et obligations respectifs du Candidat et de Catwalks dans ce cadre.

2. Définition

Compte : désigne le compte créé sur la Plateforme par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.

Candidat : On appelle Candidat la personne physique qui met son Profil à la disposition des sociétés utilisatrices du service Catwalks. La personne inscrite en veille pour recevoir des offres d'emploi par courrier électronique et/ou postuler aux offres d’emploi des Clients.

Profil : ​​Désigne le résumé de la formation d'un candidat, de ses compétences et de son expérience professionnelle mis en ligne sur www.catwalks.io

Service : désigne tous les services fournis par la Société

Annonce : On appelle Annonce, l'enregistrement d'une offre d'emploi par un Client correspondant à un métier sur un ou plusieurs points de ventes des sociétés utilisatrices du service Catwalks.

Plateforme : désigne le site internet exploité par la Société dont l’adresse est www.catwalks.io

Utilisateur : désigne les Candidats et les Clients inscrits sur la Plateforme.

3. Évolution du Service en Ligne et modification des Conditions d’Utilisation

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Catwalks fait continuellement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service en Ligne.

À cet égard, Catwalks peut modifier unilatéralement les Conditions d’Utilisation concernant les aspects techniques du Service en Ligne dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Candidat a subordonné son engagement ont pu figurer dans les Conditions d’Utilisation.

Pour les autres modifications des Conditions d’Utilisation, Catwalks informe le Candidat, par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par le Candidat dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus des modifications, le Candidat devra cesser d’utiliser le Service en Ligne.

3.1 Inscription sur la Plateforme

Afin de pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en s’inscrivant sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

Pour être référencé comme Candidat sur la Plateforme et être visible des entreprises, le Candidat doit être tenu de renseigner de manière exacte son Profil en obtenant un score de 500 points, de télécharger une photographie récente, ainsi que de le mettre à jour sur son Compte.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, www.catwalks.io sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son Compte et de lui refuser, même à l'avenir, l'accès à l’ensemble des Services.

3.2 Finalisation du Compte

Pour finaliser la création du Compte, le Candidat comprend et accepte qu’il puisse lui être demandé de participer à des ateliers, rencontres ou d’être contacté par Catwalks afin de qualifier ses compétences interpersonnelles et de mieux apprécier ses expériences personnelles et professionnelles.

4. Accès à la Plateforme et aux Services

L’utilisation de la Plateforme et aux Services est exclusivement réservée aux Utilisateurs inscrits.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la Plateforme.

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

Catwalks se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme et/ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Catwalks se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services.

5. Engagement

5.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la Plateforme et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, Catwalks peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur la Plateforme.

De même, il reconnaît que Catwalks peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu de la Plateforme pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

5.2 Le Candidat s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des sociétés utilisatrices de la plateforme et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via la Plateforme. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, d'information ou extrait de conversation provenant de la Plateforme.

6. Accès, usage et sécurité du Compte

Le Candidat comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Catwalks ou cas de force majeure, le Candidat est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

Si le Candidat a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Candidat doit immédiatement le notifier à Catwalks. Dans une telle situation, le Candidat autorise Catwalks à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

7. Propriété intellectuelle

7.1 De la plateforme

La Plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de Catwalks ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de Catwalks est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7.2 Des contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur la Plateforme garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un Compte autorise expressément Catwalks à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur la Plateforme, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de la Plateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. 

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par catwalks préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte ne pourra pas être remise en cause.

8. Service clientèle

Pour toute question ou information concernant la Plateforme et les Services, l’Utilisateur peut contacter Catwalks en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : sandra.robichon@catwalks.io

9. Nullité - Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour catwalks d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

10. Modification des conditions générales

Catwalks se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.

Si les modifications apportées par Catwalks sont importantes, Catwalks en informera les Utilisateurs à l’aide de moyens raisonnables, par exemple, en publiant sur la Plateforme un avis relatif à ces modifications ou en adressant un e-mail informatif aux Utilisateurs.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal de commerce de Paris.

12. Responsabilité de Catwalks

Catwalks n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service en Ligne ou au Compte si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13. Engagement du Candidat

Le Candidat s’engage expressément à :

Le Candidat comprend et accepte qu’il est strictement interdit : 

En cas de manquement du Candidat à l’une de ces obligations, Catwalks peut, sans préavis ou indemnité, suspendre le Compte et/ou l’accès au Service en Ligne.

14. Responsabilité du Candidat

Le Candidat est seul responsable de son utilisation du Service en Ligne et du Compte, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

15. Propriété intellectuelle

Le Service en Ligne et chacun des éléments qui le compose, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Catwalks sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Le Candidat reconnaît et convient que le Service en Ligne et l’intégralité des éléments qui le compose, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Catwalks.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service en Ligne ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de Catwalks, est interdite.

De même, le Candidat s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Catwalks, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service en Ligne et l’intégralité de ses éléments appartenant à Catwalks.

16. Gestions des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante sandra.robichon@catwalks.io ou en adressant un courrier à : Catwalks, 99 rue du point du jour à Boulogne-Billancourt.

17. Loi applicable – juridiction compétente 

Le présent règlement est régi et interprété par le droit français. 

Les Parties s’engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture du présent Contrat à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Candidate

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société Catwalks, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante :sandra.robichon@catwalks.io 

1. Préambule et champ d’application

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service satisfaisant, à en assurer la confidentialité et la sécurité pour nos utilisateurs.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site de vente en ligne. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.

2.Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site catwalks.io”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

3. Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site catwalks.io est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site catwalks.io est : Société Catwalks - En cours d’immatriculation - 99 rue du point du jour – 92100 Boulogne-billancourt – France.

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site catwalks.io

a) Données personnelles que vous communiquez à la société Catwalks

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), postuler aux offres d’emploi mis en ligne sur le site catwalks.io et acheter des produits sur notre site (formulaires d’inscription et de passation de commande).

L’accès et l’utilisation du site catwalks.io impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

b) Données relatives aux Candidats:

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Générées par votre utilisation de la plateforme :

Données relatives aux Entreprises :

Informations personnelles

c) Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site catwalks.io

Lors de vos visites sur le site Catwalks.io, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience). Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site catwalks.io, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « En savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que : (i) Fournir et gérer nos services ; (ii) Gérer le traitement de vos candidatures à destination des Recruteurs et de vos commandes de produits ; (iii) Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ; (iv) Lutter contre la fraude en ligne ; et (v) Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

L’utilisation des services du site : 

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

b) Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

6. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication au tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

La société Catwalks s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Catwalks y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site Catwalks.io

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,  vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à transmettre un mail à l’attention de Sandra ROBICHON à l’adresse suivante :  sandra.robichon@catwalks.io en explicitant votre volonté de supprimer votre compte.